Les violences sexistes et sexuelles c’est quoi ?

Contexte :

La violence sexuelle et sexiste désigne les actes qui sont commis contre la volonté d’une personne. Elle comprend la menace de violence ainsi que la contrainte. Cette violence peut être physique, émotionnelle, psychosociale et sexuelle. Elle peut également se caractériser par une privation de ressources. Les victimes peuvent être des enfants garçons et filles mais aussi des adultes hommes et femmes.

Il est important de noter que cette violence est une violation des droits de l’homme car elle prive l’individu de sa dignité humaine et elle est néfaste au développement humain. Cela constitue donc une atteinte à la dignité et à l’intégrité physique et psychologique de la victime.

Caractérisation de la violence sexiste :

  • Il doit y avoir l’existence d’un ou plusieurs éléments de faits subis par une personne pouvant prendre la forme d’un comportement, de propos, d’actes…
  • Ces agissements sexistes doivent avoir pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne.
  • Il doit aussi avoir l’existence d’un lien entre les agissements subis et le sexe de la personne.

Mais nous ne constatons pas que cela. Il y a également des infractions liées aux discriminations fondées sur le sexe, à la diffusion de messages contraires à la défense, aux délits de harcèlement moraux et sexuels, à l’agression sexuelle et aussi au viol.

Caractérisation de la violence sexuelle :

La violence sexuelle constitue le fait d’imposer à autrui un comportement sexuel réduisant l’autre à l’état d’objet. Les violences sexuelles peuvent être sous la forme de propos sexistes, de harcèlement sexuel, d’exhibitionnisme, de chantage, de menaces, de messages ou images pornographiques, d’un baiser forcé, des attouchements, le viol…

Les violences sexistes et sexuelles au travail

 Quelques chiffres :

Selon un rapport sur « le sexisme dans le monde du travail entre déni et réalité », réalisé par le conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

  • 80% des femmes doivent faire face au sexisme au travail.
  • Dans 98% des cas les auteurs de violences sexistes et sexuelles sont des hommes.
  • 1 femme sur 5 a dû faire face à une situation de harcèlement au travail.
  • 1 femme sur 7 a déjà subi des attouchements ou tentatives d’attouchements au travail.
  • 3 cas de harcèlement sexuel au travail sur 10 sont rapportés à la hiérarchie.

Bien que les hommes soient aussi touchés par ce genre de violence, comme nous le montre les chiffres, les femmes restent les principales victimes.

Selon une étude de l’Insee « Cadre de vie et sécurité », publié en 2016 :

  • 6% des agressions sexuelles se font au travail.
  • 11% des gestes déplacés sont subis sur le lieu professionnel.

Caractérisation des violences sexistes et sexuelles au travail :

Pour les distinguer, il faut savoir que ces violences peuvent prendre différentes formes.

En voici quelques exemples :

  • Réflexions dégradantes
  • Injures
  • Attouchements
  • Harcèlement moral et/ou sexuel
  • Affichage d’images pornographiques
  • Chantage sexuel
  • Gestes et propos à connotations sexuelles sans consentement
  • Envoi de messages à caractère pornographique
  • Exigence d’un rapport sexuel en échange d’une embauche ou d’une promotion, agression physique;

Dans la majorité des cas,  comme vu ci-dessus, l’auteur de violences sexistes et sexuelles est un homme. Il n’existe cependant pas de « profil type ». effectivement, tous les âges et toutes les catégories professionnelles peuvent être concernés.

Les acteurs de violences sexistes et sexuelles :

 Le harceleur ou l’agresseur fait preuve d’emprise sur sa victime.

Pour cela, il peut mener différentes stratégies afin d’arriver à ses fins, il :

  • instaure un climat de confiance avec la victime;
  • utilise l’isolement physique (éviter la présence de témoins, retrouver la victime dans des endroits clos);
  • est imprévisible, il alterne donc entre des périodes d’accalmie, où il ne va pas harceler sa victime, et des périodes de pression, de menaces…
  • monte les autres contre sa victime (répand des rumeurs, l’humilie en public…);
  • crée un isolement professionnel et social pour sa victime;
  • dévalorise sa victime tant sur son travail que sur sa vie professionnelle;
  • est manipulateur;
  • reporte la responsabilité de ses actes sur sa victime;
  • fait culpabiliser sa victime.

Face à l’émergence de ces violences, la loi a dû intervenir pour venir en aide aux victimes.

Le rôle de la loi

La protection de la loi :

La France a adopté la définition des violences faites aux femmes. Cette définition avait été établie par la Convention européenne dite d’Istanbul :

« La violence à l’égard des femmes doit être comprise comme une violation des droits de l’Homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes, et désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée. »

La loi est venue renforcer l’action contre les violences sexuelles et sexistes et elle a pour ambition, d’améliorer la répression de ces violences :

  • Le 4 octobre 2017 : Lancement du Tour de France de l’égalité parle Premier ministre et la secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes.
  • 21 mars 2018 : Présentation du projet de loi pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en Conseil des ministres.
  • 1er Août 2018 : Adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale.
  • 3 août 2018 : Promulgation de la Schiappa pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

L’article L 1142-2-1 du Code du travail définit, quant à lui, le sexisme :

« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, définit comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant »

Des procédures de sanction :

  • La procédure extra-judiciaire : l’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail ) et il doit aussi tout mettre en oeuvre pour éviter le plus possible les agissements sexistes et l’harcèlement dans son entreprise ( article L1153-5 du Code du travail ).
  • La procédure judiciaire : vous pouvez engager une procédure devant le conseil des prud’hommes ( décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 ) ou le tribunal correctionnel si vous êtes victime de violences sexistes et sexuelles.

L’impact des violences sexistes et sexuelles pour la victime

Pendant les violences :

Les violences sexuelles et sexistes sont très traumatisantes pour la victime. Au moment des violences, la victime peut souffrir de stress extrême par exemple. Ce stress peut être la cause d’un risque cardiovasculaire et neurologique; cela peut provoquer une :

  • anesthésie psychique et physique
  • amnésie partielle
  • impression d’être spectatrice d’elle-même
  • mémoire traumatique émotionnelle.

Après les violences :

Des conséquences psychologiques et psychiques peuvent être décelées chez la victime. Il peut aussi y avoir des conséquences sur sa santé physique et sur sa vie sociale et professionnelle. En voici quelques exemples :

  • Le syndrome de stress post-traumatique : c’est un trouble anxieux sévère qui intervient après un événement considéré comme traumatique.
  • Les victimes peuvent développer des symptômes physiques de fatigue, de maux de tête, d’infections urinaires, de douleurs de dos.
  • Des conséquences sur le plan familial ou relationnel peuvent être constatées : repli sur soi, irritabilité…
  • Des conséquences sur la vie professionnelle peuvent aussi être visibles : retards fréquents, absences répétées, manque de confiance en soi, manque de motivation, difficultés de concentration…

Les violences sexuelles et sexistes ont donc de lourdes conséquences physiques et psychologiques sur les victimes. Ces violences peuvent exister dans notre vie quotidienne mais aussi dans notre vie professionnelle. Il faut donc à tout prix les éviter.

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Article rédigé par vana Roussel, stagiaire chez ZEN-KONCEPT Formation

Sources : Unhcr; Fonction Publique; Gouvernement; Justice.