La discrimination c’est quoi ?

Définition générale :  

Il est important, dans un premier temps, de savoir que la discrimination constitue le fait de faire une distinction concernant une personne ou un groupe social ayant pour conséquence un rejet. Cela vise à créer une exclusion sociale basée sur des critères tels que l’origine sociale ou ethnique, la religion, le genre, le niveau d’intelligence, l’état de santé, etc.

On distingue la discrimination directe de la discrimination indirecte.

La discrimination directe:

Cette forme de discrimination est la plus répandue. C’est lorsque l’on traite une personne de façon négative en comparaison à une autre personne en raison de critères interdits par la loi tels que le genre, l’âge ou l’origine, alors que ces deux personnes ont une situation identique.

La discrimination indirecte:

Cette forme de discrimination est plus difficile à identifier. C’est le fait de prendre une décision qui paraît neutre en apparence mais qui va entraîner le même résultat qu’une discrimination directe.

Il existe une multitude de motifs différents de discrimination. En voici quelques exemples :

  • La race
  • L’origine nationale ou ethnique
  • La couleur de peau
  • La religion
  • L’âge
  • Le genre
  • L’orientation sexuelle
  • L’état matrimoniale
  • La situation de famille
  • La déficience
  • Les caractéristiques génétiques

Exemples de situation discriminatoire :

  • Le refus d’un crédit en raison de l’âge.
  • Une femme ayant une rémunération plus faible que son collègue masculin.
  • Une personne n’ayant pas été embaucher du fait de son origine.
  • Le licenciement d’une femme pour cause de grossesse.
  • Le refus de location d’une salle de mariage du fait de l’homosexualité des mariés.
  • Le refus d’une embauche à cause de l’apparence physique d’une personne.

Si vous avez dû faire face à ce genre de situation, vous avez été victime de discrimination. Pour vous aider, des voies de recours ont été crée pour obtenir la réparation du préjudice moral ou financier.

Le rôle de la Loi :

Le champ d’application du délit de discrimination est défini à 225-1 du Code pénal.

23 critères de discrimination sont donc interdits par la loi. On retrouve les sanctions applicables à l’article 225-2 du Code pénal.

Nous pouvons donc tous être victime de discrimination au cours de notre vie quotidienne. Mais on peut aussi avoir affaire à elle dans le monde du travail. C’est ce que l’on appelle, plus communément, la « discrimination à l’embauche ».

La discrimination à l’embauche c’est quoi ?

Lorsque l’employeur ou le recruteur se base sur des critères subjectifs, sans rapport direct avec les compétences requises ou l’expérience professionnelle adaptée au poste, à l’encontre d’un candidat, on parle de discrimination à l’embauche.

En France, l’article L1132-1 du Code du travail rend la discrimination à l’embauche illégale. Grâce à cela, si vous êtes victimes vous pouvez demander d’obtenir des dommages et intérêts pour couvrir le préjudice subi.

Nous devons donc aujourd’hui faire face à plusieurs formes de discrimination lorsque l’on cherche un emploi notamment. 

Des discriminations qui persistent :

L’âge reste le critère majoritaire de discrimination. Certains sont dit trop « jeunes », d’autres trop « vieux ».

Ensuite c’est le genre de la personne qui est montré du doigt. Les femmes doivent davantage faire face à de nombreuses inégalités face aux hommes.

Des distinctions liées à la couleur de peau ou l’apparence d’un individu lors d’un recrutement ou d’un licenciement ont encore lieu aujourd’hui.

De nos jours, viennent s’ajouter, de nouvelles formes de discriminations.

De nouveaux critères de discrimination :

En 2018, le défenseur des droits a relevé 23% de salariés Français victimes de discrimination au travail à cause de leur handicap.

Des salariés se voient discriminés en raison de leur expérience ou de leur statut professionnel.

On retrouve également des situations dans lesquelles des discriminations ont lieu pour des questions de taille, de poids, ou encore, d’opinion politique.

Quelques chiffres :

Une enquête à été réalisée par Jean-François Amadieu, directeur de l’Observatoire des discriminations et professeur de sociologie à l’Université Paris-I, en  2006. Elle nous permet de constater une aggravation des discriminations à l’embauche en France :

  • l’âge constitue la forme de discrimination la plus importante. Les candidats ayant de 48-50 ans reçoivent 3 fois moins de réponses positives que les candidats âgés de 28-30 ans.
  • une femme de 32 ans mariée et ayant 3 enfants a 37% de chances en moins d’être convoquée à un entretien d’embauche.
  • le candidat au visage  « éloigné des canons de la beauté » a 29% de chances en moins d’être convoqué à un entretien d’embauche.
  • un personne en situation de handicap a 2 fois moins de chances de décrocher un entretien d’embauche.
  •   un nom de famille étranger reçoit 3 fois moins de réponses qu’un candidat au nom et prénom « français ».

En 2016, d’après le 9e baromètre du défenseur des droits, 82% des personnes ont déclarées des discrimination liées à l’apparence physique lors d’un entretien d’embauche.

Une étude The Workforce View in Europe 2019 réalisée par ADP montre que 30% des salariés européens déclarent avoir été discriminé au travail. En France, ce chiffre atteint 35% ce qui est très inquiétant. Les critères les plus fréquents de différenciation ressortit de cette enquête sont :

  • L’âge
  • Le sexe
  • L’origine ethnique
  • La religion
  • l’orientation sexuelle

L’entretien d’embauche :

 Les questions posées doivent uniquement servir à apprécier la capacité d’un candidat à occuper un poste ou ses aptitudes professionnelles. Il y a donc des questions dites « interdites » lorsque l’on passe un entretien d’embauche. En voici quelques exemples :

  • Quelle est votre situation familiale ?
  • Avez-vous des problèmes de santé particuliers ?
  • La pratique de votre religion a-t-elle des conséquences sur l’exercice de votre travail ?
  • Envisagez-vous d’avoir des enfants prochainement ?
  • Quelle est votre orientation sexuelle ?
  • Pensez-vous que votre âge est un obstacle pour ce poste ?

Gérer la discrimination en entreprise :

Nous distinguons plusieurs formes de discriminations en entreprise celles faites aux :

  • femmes
  • séniors
  • jeunes
  • handicapés

mais également celles liées aux origines ethniques.

Pour pallier à cela, les employeurs peuvent mettre en pratique une politique de diversité.

Les obligations de l’employeur :

  • Principe de non-discrimination : l’employeur ne doit à aucun moment prendre des décisions basées sur des critères illégitimes
  • L’égalité professionnelle : plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • L’emploi des séniors : plan d’action pour l’emploi des séniors
  • Le handicap : les entreprises d’au moins 20 salariés doivent compter 6% de travailleurs handicapés ou appliquer un accord de groupe prévoyant la mise en oeuvre d’un programme en faveur des travailleurs handicapés ou verser une contribution annuelle à l’Agefiph

Réduire les discrimination :

Les entreprises ont la volonté de pratiquer une politique de diversité pour diminuer la discrimination dans le processus RH :

  • CV anonyme
  • Former les managers à la non-discrimination et à la diversité
  • Promouvoir les personnes issues des minorités

Appréhender la diversité au travail :

Les femmes sont souvent victimes de discrimination. On constate de nombreuses inégalités entres les hommes et les femmes. Des actions sont mises en place dans les entreprises pour favoriser l’égalité :

  • Sensibiliser les managers à la question de l’égalité entres les hommes et les femmes
  • Revoir ses politiques et pratiques RH
  • Mettre en place des indicateurs de mesures

Les seniors et les jeunes sont également la cible principales de discrimnation au travail. L’entreprise se doit donc pour cela d’embaucher et fidéliser les jeunes tout en gérant les séniors.

Il reste extrêmement difficile de lutter contre toutes ces discriminations mêmes si des règles sont aujourd’hui mises en place. Les salariés doivent, en effet, prouver la discrimination dont ils ont été victimes ce qui n’est pas chose facile. Les entreprises tentent, quant à elles, de réduire, en partie, les discriminations et les inégalités mais elles en oublient une partie d’entre elles.

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Article rédigé par vana Roussel, stagiaire chez ZEN-KONCEPT Formation

Sources : Wikipedia; Info Droits; Défenseurs des droits; Wikipedia; Juritravail; Myrhline